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Politique de confidentialité de All.Can Belgium Version 2 – Octobre 2020
Cette politique de confidentialité vous informe sur les informations que nous pouvons être amenés à recueillir auprès de vous lorsque vous vous engagez avec All.Can Belgium (y compris, mais sans s’y limiter : le site Web, les médias sociaux All.Can ainsi que tout autre site Web et application mobile appartenant à All.Can ou exploités par All.Can). En collectant ces informations, nous agissons en tant que contrôleur de données et, selon la loi, nous sommes tenus de vous fournir des informations sur nous, sur la raison et la manière dont nous utilisons vos données, et sur les droits que vous avez sur vos données.
Établie en tant qu’entité juridique formelle en Belgique en 2020, All.Can Belgium ASBL (n° d’enregistrement 0746.638.692) est une organisation internationale multipartite sans but lucratif qui s’efforce d’améliorer l’efficacité des soins contre le cancer en se concentrant sur ce qui est important pour les patients.
L’adresse de notre bureau est All.Can Secretariat p/a Interel Association Management, Rue du Luxembourg 22-24, 1000 Bruxelles, Belgique. Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus, par courriel à secretariat@all-can.be.
Nous ne sommes pas tenus d’avoir un délégué à la protection des données, de sorte que toute question concernant notre utilisation de vos données personnelles doit être adressée aux coordonnées ci-dessus.
Afin de remplir son objectif et d’apporter une valeur ajoutée à ses membres, All.Can Belgium recueille et traite certaines informations auprès de ses membres, partenaires, contacts commerciaux, collaborateurs, délégués aux événements et autres parties prenantes dans le domaine d’activité d’All.Can Belgium. Nous collectons ces informations pour des raisons contractuelles (c’est-à-dire pour les membres et les fournisseurs), ou pour répondre à notre intérêt légitime pour l’association.
Nous nous engageons à traiter les données personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris, à compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). En particulier, All.Can s’engage à ne collecter et à ne traiter que des données personnelles qui sont : traitées équitablement, de manière transparente et sur la base de motifs juridiques valables ; obtenues à des fins licites spécifiques ; adéquates, pertinentes et non excessives ; exactes et tenues à jour ; non conservées plus longtemps que nécessaire ; protégées de manière appropriée et non transférées en dehors de l’Espace économique européen, à moins que des mesures de protection adéquates ne soient en place.
All.Can s’engage également à protéger toutes les données à caractère personnel qu’il traite et a déployé à cette fin des mesures organisationnelles et techniques adéquates, y compris le cryptage et la classification des données, pour prévenir les violations de données.
Comme indiqué ci-dessous, en souscrivant à nos services en tant que membre ou non-membre, vous acceptez les pratiques de traitement des données décrites dans la présente politique de confidentialité.
All.Can Belgium peut collecter les catégories suivantes de données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’association :
Nous pouvons également collecter les autres informations suivantes qui ne révèlent pas votre identité ou ne se rapportent pas directement à vous ou à toute autre personne :
We collect the information outlined above from various sources:
As part of its general mission, All.Can Belgium processes personal data for the following purposes:
Les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données sont tenus de les conserver en toute sécurité et de les utiliser uniquement pour nous fournir des services tels que l’hébergement de sites web, l’envoi de lettres d’information, la livraison de courriers électroniques et d’autres services similaires.
En outre, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations personnelles si cela s’avère nécessaire : (1) en vertu de la législation applicable, y compris en dehors de votre pays de résidence ; (2) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (3) pour se conformer aux ordonnances judiciaires et autres procédures légales ; (4) pour exercer les recours disponibles ou limiter les dommages que nous pourrions subir ; ou (5) pour protéger nos activités ou celles de l’une de nos sociétés affiliées. Lorsque les tiers n’ont plus besoin de vos données pour assurer ce service, ils les détruisent conformément aux procédures d’All.Can Belgium. Les données personnelles sensibles seront transmises à un tiers une fois que All.Can Belgium aura obtenu le consentement, sauf si All.Can est légalement tenu de faire autrement.
All.Can Belgium ne conserve les données à caractère personnel que pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, par exemple pendant la durée d’une relation contractuelle ou d’un projet, et pendant une période ultérieure si la loi applicable l’exige ou si cela est dans l’intérêt premier des personnes concernées.
Nous nous efforçons de protéger toutes les données personnelles conformément aux lois sur la protection des données. Nous veillons à ce que des mesures de sécurité appropriées soient prises contre l’utilisation illégale ou non autorisée de vos informations personnelles et contre la perte accidentelle ou l’endommagement de ces informations.
En ce qui concerne la sécurité des informations en ligne, les processus d’enregistrement sur le site web d’All.Can Belgium peuvent impliquer que vous donniez un mot de passe et une désignation de compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (a) d’informer immédiatement All.Can Belgium de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de la sécurité, et (b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à cette obligation.
Nos employés bénéficient d’un accès contextuel à nos systèmes et serveurs et vos données à caractère personnel sont soumises à des obligations contractuelles d’accès et d’utilisation
Les informations que vous nous fournissez seront stockées sur des serveurs sûrs situés dans l’Union européenne ou dans des lieux expressément couverts par des accords conformes au GDPR (par exemple, par le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis) par nous ou par nos sous-traitants de données conformes au GDPR.
Nous ne transférerons pas vos données à des tiers sans votre autorisation ou à moins que cela ne soit indiqué dans la présente politique de confidentialité ou que vous ayez donné votre accord dans le cadre d’une activité spécifique de traitement des données. Si nous nous engageons dans un projet d’externalisation de l’une de nos fonctions, vos informations peuvent toutefois être divulguées à nos nouveaux partenaires commerciaux, auquel cas nous veillerons à ce que ces processeurs de données adhèrent au moins aux mêmes obligations concernant la protection et la sécurité des données que celles que nous assumons.
Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à des prestataires de services tiers sous contrat avec All.Can Belgium dans le cadre de nos relations avec vous. Tous les tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données sont tenus de les conserver en toute sécurité et de les utiliser uniquement pour nous fournir des services tels que l’hébergement du site web, l’envoi de bulletins d’information, la livraison de courriers électroniques et d’autres services similaires. En outre, nous pouvons utiliser ou divulguer des informations personnelles si cela est nécessaire : (1) en vertu de la loi applicable, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ; (2) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ; (3) pour se conformer aux ordonnances des tribunaux et autres procédures légales ; (4) pour poursuivre des actions en justice disponibles dans le cadre de l’application de la loi sur la protection des données.
En vertu de la loi, vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons à votre sujet et vous pouvez nous demander de les corriger si elles sont inexactes.
Vous pouvez soumettre une demande concernant vos données personnelles en contactant All.Can Belgium, en tant que responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : secretariat@all-can.be. Veuillez noter que nous pouvons demander une preuve d’identité afin de traiter votre demande.
Les demandes d’accès des personnes concernées ne seront pas facturées, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives (par exemple, répétitives). Dans ce cas, nous pouvons facturer une redevance raisonnable ou refuser de donner suite à la demande.
Si vous avez une plainte concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations, nous préférons que vous nous contactiez directement via secretariat@all-can.be en premier lieu afin que nous puissions traiter votre plainte. Toutefois, vous pouvez également contacter l’Autorité belge de protection des données via son site web https://www.privacycommission.be/en ou lui écrire à l’adresse suivante : Commission de la protection de la vie privée – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Tout litige relatif à la protection de la vie privée ou aux conditions contenues dans la présente politique de protection de la vie privée sera régi par le droit belge et la résolution de tout litige lié à All can sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.